Definitions

« Compte » désigne le compte Utilisateur créé via l’App ;

« App » désigne l’application mobile « Doctolib Connect » que les Utilisateurs peuvent télécharger gratuitement sur l’AppStore ou sur GooglePlay, et l’application connect​-web​.doctolib​.com. L’App permet aux Utilisateurs d’accéder au Doctolib Connect Webchat, Doctolib Connect Messenger, et au réseau de leur organisation et à Prisma si leur organisation s’est respectivement abonnée à Connect pour les Organisations et/​ou Prisma ;

« Service de sauvegarde / restauration » désigne le Service disponible sur connect​-web​.doctolib​.com permettant à l’Utilisateur d’effectuer une sauvegarde de tout son Contenu généré par l’utilisateur, afin de le restaurer au cas où il aurait besoin de supprimer et retélécharger l’App, ou d’installer l’App sur un autre appareil.

« Client » désigne les organisations qui se sont abonnées à une offre payante, en particulier Connect pour les Organisations ou Prisma.

« Informations confidentielles » désigne toute information de nature financière, juridique, commerciale, technique, informatique ou administrative, tout document ou information concernant l’accès aux Services, les informations auxquelles l’Utilisateur peut accéder ou apprendre sur Doctolib Connect dans le cadre d’audits, ainsi que toute autre information que les parties peuvent être amenées à se communiquer mutuellement, directement ou indirectement, par écrit, oralement, sous quelque forme ou support que ce soit, et qui, en raison de sa nature ou des circonstances de sa divulgation, devrait raisonnablement être considérée comme confidentielle.

« RGPD » désigne le Règlement général sur la protection des données (UE) ²⁰¹⁶⁄₆₇₉ du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE. Les termes « Catégories particulières de données à caractère personnel », « Clauses contractuelles types », « Données de santé », « Personne concernée », « Responsable du traitement », « Sous-traitant », « Traitement », « Transfert » et « Violation de données à caractère personnel » ont le sens qui leur est attribué par le RGPD.

« Données de santé » désigne les « Données concernant la santé » telles que définies par le RGPD.

« Acteurs de santé » désigne les professionnels impliqués directement ou indirectement dans les soins de santé ou médico-sociaux des Patients et exerçant en pratique privée ou en tant que salariés, individuellement et/​ou collectivement, et qui sont éligibles à l’utilisation des Services.

« Fil du réseau » désigne la section dans l’espace Réseau d’organisation où les Utilisateurs qui sont membres de ce Réseau d’organisation peuvent partager et réagir aux publications partagées par d’autres Utilisateurs membres du Réseau d’organisation ;

« Réseau d’organisation » désigne tous les Utilisateurs qui ont été désignés comme faisant partie de l’organisation d’un Client Connect pour les Organisations.

« Patient » désigne les patients des Acteurs de santé qui sont Utilisateurs des Services.

« Données personnelles » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

« Code PIN » désigne le code PIN personnel de l’Utilisateur, lui permettant de s’authentifier sur Doctolib Connect Messenger.

« Prisma » désigne le produit payant permettant aux médecins généralistes de soumettre rapidement, accessiblement et anonymement une consultation collaborative virtuelle à un réseau multidisciplinaire de spécialistes, qui examinent et répondent à ces consultations ; et d’avoir accès à une base de connaissances consultable de consultations collaboratives précédemment répondues.

« Accord de sous-traitance » désigne l’accord entre l’Utilisateur/​Client et Doctolib Connect régissant le Traitement des Données personnelles par Doctolib Connect pour l’exécution des Services à la demande du Client et/​ou de l’Utilisateur.

« Code de restauration QR » désigne le code QR qui est créé sur connect​-web​.doctolib​.com lors de l’activation du service de sauvegarde / restauration, permettant à l’Utilisateur de récupérer son Contenu généré par l’utilisateur ;

« Services » désigne tous les Service(s) mis à disposition par Doctolib Connect aux Utilisateurs sur l’App, ou aux Clients. Les Services peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, le Doctolib Connect Webchat, le service Doctolib Connect Messenger ou Prisma, disponibles sur l’App, l’Outil d’administration Connect pour les Organisations, accessible au personnel désigné du Client, et/​ou tout autre service supplémentaire possible qui peut être offert par Doctolib Connect.

« Doctolib Connect » désigne Doctolib B.V., Keizersgracht 585, 1017 DR Amsterdam, Pays-Bas, sa société du groupe respective qui offre et/​ou fournit l’App et/​ou les Services ou une autre société qui utilise cet accord d’utilisateur final ;

« Connect pour les Organisations » désigne l’offre payante pour les organisations, qui fournit un Réseau d’organisation privé dans l’App. Via Connect pour les Organisations, les employés / membres de l’organisation peuvent facilement se trouver et se contacter et partager des informations via le Fil du réseau. Grâce à l’outil d’administration Connect pour les Organisations (« Doctolib Connect Admin »), le personnel du Client peut configurer et personnaliser son réseau d’organisation.

« Doctolib Connect Messenger » désigne le service de messagerie instantanée gratuit disponible sur l’application mobile, conçu pour assurer une meilleure coordination des soins, permettant aux Utilisateurs de communiquer et d’envoyer des messages texte, vidéo, photos, notes vocales et autres médias, et d’effectuer des appels vocaux ou vidéo. Doctolib Connect Messenger permet les discussions individuelles, ainsi que les discussions de groupe.

« Réseau Doctolib Connect » désigne toute la communauté des Utilisateurs de Doctolib Connect Messenger ;

« Doctolib Connect Webchat » désigne le service Doctolib Connect Messenger, disponible sur connect​-web​.doctolib​.com après avoir scanné le code QR sur l’App mobile.

« Site » désigne le site web Doctolib Connect accessible à www​.connect​.doctolib​.com.

« CdU » désigne les Conditions d’utilisation de l’Application Doctolib Connect, accessibles ici.

« Utilisateurs » désigne tout Acteur de santé accédant à l’App et utilisant les Services disponibles sur l’App, ou tout personnel d’un Client accédant à l’Outil d’administration Connect pour les Organisations.

« Données utilisateur » désigne (a) les données de l’Utilisateur (qui peuvent inclure des données administratives et des Données personnelles) (i) transférées par l’Utilisateur à Doctolib Connect, et/​ou (ii) collectées par Doctolib Connect, dans le cadre de la fourniture des Services ; et/​ou (iii) mentionnées par l’Utilisateur sur son profil Utilisateur quel qu’il soit ; ainsi que (b) tout document de quelque nature que ce soit, téléchargé, distribué, collecté ou mis en ligne par un Utilisateur sur l’App ou les Services.

« Contenu généré par l’utilisateur » désigne les communications, matériaux, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, liens de sites web, informations textuelles, musique, vidéos, designs, graphiques, sons, et tout autre contenu que les Utilisateurs publient ou rendent autrement disponible sur ou via l’App ou les Services ou stockent sur ceux-ci. Le Contenu généré par l’utilisateur peut inclure des Données personnelles, et plus particulièrement des Données de santé ;

« Vérification » désigne le processus d’identification et d’authentification pour valider l’existence, l’authenticité, l’exactitude et la suffisance de l’identité et, le cas échéant, le droit d’exercer (considérant la profession et la spécialisation) revendiqué par un Utilisateur dans son Compte utilisateur. Jusqu’à ce que l’Utilisateur ait entièrement vérifié à la fois son identité et son droit d’exercer, il est considéré comme « En attente de vérification ».

Il existe quatre statuts d’Utilisateurs sur l’App, qui permettent à chaque Utilisateur de savoir quel niveau de Vérification a été atteint par son interlocuteur :

1 – L’Utilisateur n’a pas encore commencé sa Vérification

2 – La Vérification est complète (identité + droit d’exercer)

3 – Seule l’identité a été vérifiée

4 – La Vérification a échoué et l’Utilisateur est suspendu.

« Visiteur » désigne toute personne physique qui navigue sur le Site, sans créer ou se connecter à un Compte.